Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site alfalia.fr les présentes mentions légales.
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site
Le site alfalia.fr est édité par :
alfalia.fr
ayant son siège social à l’adresse suivante : 34 rue d'Orfeuil,
28100 Dreux,
France, et immatriculée au RCS de EVREUX sous le numéro SIRET suivant : 827 786 526
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Adresse e-mail : contact@alfalia.fr
ci-après « l’Éditeur »
Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
THEKAL Alexandre
Adresse e-mail de contact : contact@alfalia.fr
ci-après « le Directeur de publication »
Hébergeur du site
Le site alfalia.fr est hébergé par : Web Studios dont le siège est situé à l’adresse suivante : 11 rue d’Orfeuil, 28100 Dreux Téléphone : 02 46 83 03 72 Adresse e-mail : contact@web-studios.fr ci-après » l’Hébergeur »
Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site alfalia.fr.
ci-après les « Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@alfalia.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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